Arrêté du 17 juillet 2007 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles du Sud-Est <BR>

J.O. 199 du 29 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2007 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles du Sud-Est

NOR : AGRP0762602A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juillet 2007, la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles Rhône-Alpes - Auvergne prend la dénomination de « révision Sud-Est ». Elle est agréée à l'effet d'opérer la révision des sociétés coopératives agricoles adhérentes, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole sur la circonscription territoriale suivante :

- région Rhône-Alpes ;

- région Auvergne ;

- région Provence-Alpes-Côte d'Azur.